Complémentaire santé

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modifié4 mars 2018

Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de la complémentaire santé

Résumé. Les garanties de la complémentaire santé incluent les prestations de la sécurité sociale.

Annexe I
Tableau de garanties des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf)

En vigueur depuis le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties de remboursement santé

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements de la sécurité sociale pour différents types de soins médicaux, selon que le professionnel soit conventionné ou non.

Annexe I

Tableau de garanties des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale

Nature des frais Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 150 % BR 100 % BR
Forfait hospitalier engagé 100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent 100 % BR
Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 170 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
Autres honoraires DPTM (*) : 150 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS par jour Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,5 % du PMSS par jour Néant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 170 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 150 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Analyses 100 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

Modifié4 mars 2018

Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties supplémentaires de l'option 1 en complémentaire santé

Résumé. L'annexe II détaille les garanties supplémentaires offertes par l'option 1 de la complémentaire santé, en plus des prestations de base.

Annexe II
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 1

Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf)

NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties de l'option 1 pour la complémentaire santé

Résumé. L'option 1 de la complémentaire santé couvre une partie des frais d'hospitalisation et de soins médicaux non pris en charge par le régime de base, avec des taux d'indemnisation variables selon les cas.

Annexe II
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 1

Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

Nature des frais Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 50 % BR Néant
Forfait hospitalier engagé Néant
Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent Néant
Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 50 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
Autres honoraires DPTM (*) : 50 % BR
Chambre particulière 0,75 % du PMSS par jour Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 0,75 % du PMSS par jour Néant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : Néant
Médecin Non adhérent DPTM (*) : Néant
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 25 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Médecin non adhérent DPTM (*) : 25 % BR
Auxiliaires médicaux Néant
Analyses Néant
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.

Modifié4 mars 2018

Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties supplémentaires de l'option 2 en complémentaire santé

Résumé. L'annexe III détaille les garanties supplémentaires offertes par l'option 2 d'une complémentaire santé, en plus des prestations de base.

Annexe III
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 2

Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties de l'option 2

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements supplémentaires pour l'option 2 d'une complémentaire santé, en plus du régime de base.

Annexe III
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 2

Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

Nature des frais Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 150 % BR Néant
Forfait hospitalier engagé Néant
Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent Néant
Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 130 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
Autres honoraires DPTM (*) : 50 % BR
Chambre particulière 1,50 % du PMSS par jour Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,50 % du PMSS par jour Néant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 130 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Auxiliaires médicaux 50 % BR
Analyses 50 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Annexes
Annexe
Annexe
Annexe