En vigueur depuis le 1 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau régime de complémentaire santé pour les salariés des régies
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er avril 2014 pour améliorer la couverture santé des salariés des régies de quartier.
Le présent avenant prendra effet le 1er avril 2014.