Complémentaire santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 4.3 de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire sera désormais intitulé « Régime de frais de soins de santé » et rédigé comme suit :
« Afin de favoriser l'accès aux soins pour tous, les partenaires sociaux signataires de la présente convention collective ont mis en place un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés des “régies”. »
Les modalités et les garanties sont précisées dans l'annexe IV de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime de remboursement santé pour les salariés des régies

Résumé. Un nouveau régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé est mis en place pour tous les salariés des régies, avec des détails dans l'annexe IV.

A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 4.3 de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire sera désormais intitulé « Régime de frais de soins de santé » et rédigé comme suit :
« Afin de favoriser l'accès aux soins pour tous, les partenaires sociaux signataires de la présente convention collective ont mis en place un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés des “régies”. »
Les modalités et les garanties sont précisées dans l'annexe IV de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance