Complémentaire santé (titre XI de la convention)

Article 8

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Article 8

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance