Complémentaire frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du présent avenant sera ensuite déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministre chargé du travail.

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2021 et doit être notifié aux organisations représentatives.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du présent avenant sera ensuite déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministre chargé du travail.

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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