En vigueur depuis le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et annulation des accords
Résumé. L'article explique comment et quand un accord peut être modifié ou annulé, en suivant les règles légales.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.