Commission de validation des accords

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les partenaires sociaux décident par le présent avenant de prolonger pour une nouvelle durée de 3 ans l'accord du 8 décembre 2010 portant création d'une commission de validation.

Aucune modification n'est apportée au texte initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur la commission de validation

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent pour 3 ans un accord de création d'une commission de validation sans y apporter de modifications.

Les partenaires sociaux décident par le présent avenant de prolonger pour une nouvelle durée de 3 ans l'accord du 8 décembre 2010 portant création d'une commission de validation.

Aucune modification n'est apportée au texte initial.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Source : Légifrance