Commission de conciliation paritaire

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission d'aide pour les salariés en cas de licenciement

Résumé. Les salariés des centres de lutte contre le cancer peuvent demander l'aide d'une commission pour discuter avec leur employeur en cas de licenciement ou de changement de poste.

Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute ou rétrogradation-mutation, les salariés des centres ont la possibilité de saisir la commission de conciliation paritaire dont le rôle est d'entendre l'employeur et le salarié, et les amener à concilier.

Compte tenu de :
– la volonté de laisser la liberté au salarié concerné de se faire assister par un salarié (personnel du centre) de son choix ;
– de clarifier les obligations de l'employeur et du salarié nécessaires au bon déroulement de la commission de conciliation paritaire,

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 relatives à la commission de conciliation paritaire.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Préambule