Commission de conciliation paritaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Entrée en vigueur et durée d'un avenant

Résumé. Un avenant entre en vigueur le mois suivant la fin du délai d'opposition et est valable sans limite de temps.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance