Comité paritaire de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les articles 2.12.3.1 aux articles 2.12.3.6.2 sont renumérotés de 2.12.4.1 à 2.12.4.6.2.

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Rénumérotation des articles sur les indemnités et le comité de prévoyance

Résumé. Les articles sur les indemnités et le comité de prévoyance sont renumérotés et leurs règles sont précisées.

Les articles 2.12.3.1 aux articles 2.12.3.6.2 sont renumérotés de 2.12.4.1 à 2.12.4.6.2.

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