Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
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Champ d'application de l'avenant pour les banques populaires
Le champ d'application de l'avenant comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5-I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.