En vigueur depuis le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée d'un avenant de clause de non-concurrence
Résumé. Un avenant pour une clause de non-concurrence peut être conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.