Clause de non-concurrence

Article 4.3

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Article 4.3

Si la pratique conventionnelle devait avérer, dans le présent avenant, l'oubli d'une ou plusieurs références renvoyant à l'ancienne classification conventionnelle des emplois, ces références seraient redressées sous les mêmes conditions et rapports que ceux mentionnés aux articles précédents. Le présent avenant serait en ce cas complété de ces corrections.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Correction des références oubliées

Résumé. Si des références sont oubliées dans l'avenant, elles seront corrigées comme prévu dans les articles précédents.

Si la pratique conventionnelle devait avérer, dans le présent avenant, l'oubli d'une ou plusieurs références renvoyant à l'ancienne classification conventionnelle des emplois, ces références seraient redressées sous les mêmes conditions et rapports que ceux mentionnés aux articles précédents. Le présent avenant serait en ce cas complété de ces corrections.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance