En vigueur depuis le 16 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'avenant sur la clause de non-concurrence
Résumé. L'article précise que le champ d'application professionnel, personnel et géographique de l'avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale.
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.