Clause de non-concurrence (article 34)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la non-concurrence dans une convention collective

Résumé. L'avenant modifie les règles sur la loyauté, le secret professionnel et la clause de non-concurrence pour les salariés de la branche.

Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance