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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire français.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Application territoriale d'un avenant

Résumé. Un accord qui s'applique partout en France.

Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire français.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance