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II. – Dépôt. – Extension

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Déposer un accord pour l'étendre à tous

Résumé. Un accord va être enregistré selon les règles du code du travail pour être appliqué à tous.

Le présent accord sera déposé conformément au code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

II. – Dépôt. – Extension