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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention collective dans la coiffure

Résumé. Un accord modifie des articles d'une convention collective de la coiffure pour résoudre certains problèmes.

Conformément à l'article 4.1 de l'avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les partenaires sociaux ont pris en compte certaines difficultés soumises à la commission nationale d'interprétation. Ainsi le présent avenant modifie partiellement les articles 2 et 3.4 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 et annule et remplace l'article 4.5 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012.

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

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