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Classifications

à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la grille de classification des emplois

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux en 2013 met à jour la grille de classification des emplois pour mieux refléter les réalités professionnelles.

Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 28 mars 2013, sont convenus des dispositions ci-dessous qui complètent l'article 2 « Grille de classification des emplois » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Classification des vendeurs en animalerie

Résumé. Les vendeurs en animalerie avec un CQP sont classés comme très qualifiés, à partir du coefficient 310.

Les salariés titulaires d'un CQP (certificat de qualification professionnelle) « Vendeur en animalerie » sont classés au niveau III « personnels très qualifiés » de la grille de classification des emplois définie à l'article 2 de l'accord collectif national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu, à partir du premier échelon coefficient 310, vendeur(euse) très qualifié(e).

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Limites aux accords d'entreprise dans la classification professionnelle

Résumé. Les accords d'entreprise dans le secteur des fleuristes et animaux familiers ne peuvent pas changer les règles de classification des emplois définies par la loi.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe du champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois dans les animaleries entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sauf opposition des syndicats.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Classifications
Article 1er
Article 2
Article 3