En vigueur depuis le 5 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord pour corriger les classifications des salariés
Résumé. Un accord sera déposé par la FESIC pour éviter les erreurs d'affiliation liées à la nouvelle classification des salariés.
Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès du conseil des prud'hommes de Paris et des services du ministère chargé du travail.