Créé le 19 juin 2012 · Abrogé le 16 mai 2018
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Dépôt d'un avenant selon le code du travail
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.