En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant des emplois
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour modifier les emplois dans une convention collective.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er juillet 2012.