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Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant des emplois

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour modifier les emplois dans une convention collective.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance