Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018
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Extension et entrée en vigueur d'un avenant
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.