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Article 3

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Article 3

Conformément aux principes retenus, les entreprises attribuent à chaque salarié, selon les modalités définies à l'article 5, une qualification qui résulte à la fois :

– de la catégorie de l'emploi qu'il occupe ;
– du niveau qu'il détient au titre de cet emploi.

Ces qualifications sont énumérées dans le tableau ci-après. Elles prennent les appellations suivantes : A-D, A-M …

Catégorie Niveau Débutant Maîtrisant Référent
et/ou polyvalent
Ouvriers. – Employés A A-D A-M A-R P
B B-D B-M B-R P
C C-D C-M C-R P
Agents de maîtrise. – Techniciens D D-D D-M D-R
E E-D E-M E-R
Cadres F F-D F-M F-R
G G-D G-M G-R
H - H-M H-R

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Classification des salariés par catégorie et niveau

Résumé. Les entreprises classent leurs salariés selon leur emploi et leur niveau de compétence, avec des qualifications allant de A-D à H-R.

Conformément aux principes retenus, les entreprises attribuent à chaque salarié, selon les modalités définies à l'article 5, une qualification qui résulte à la fois :

– de la catégorie de l'emploi qu'il occupe ;
– du niveau qu'il détient au titre de cet emploi.

Ces qualifications sont énumérées dans le tableau ci-après. Elles prennent les appellations suivantes : A-D, A-M …

Catégorie Niveau Débutant Maîtrisant Référent
et/ou polyvalent
Ouvriers. – Employés A A-D A-M A-R P
B B-D B-M B-R P
C C-D C-M C-R P
Agents de maîtrise. – Techniciens D D-D D-M D-R
E E-D E-M E-R
Cadres F F-D F-M F-R
G G-D G-M G-R
H - H-M H-R

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance