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Article 2

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Article 2

Selon les principes définis à l'article 1er, le classement d'un emploi conduit, d'une part, à la détermination d'une catégorie et, d'autre part, à l'attribution d'un niveau pour son titulaire.

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Classement des emplois par catégorie et niveau

Résumé. L'article explique comment un emploi est classé en catégorie et en niveau, selon des critères comme l'autonomie, l'activité, la responsabilité et les connaissances requises.

Selon les principes définis à l'article 1er, le classement d'un emploi conduit, d'une part, à la détermination d'une catégorie et, d'autre part, à l'attribution d'un niveau pour son titulaire.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance