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Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2011 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les établissements

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur pour certains établissements à partir de janvier 2011, avec une demande d'extension par la partie la plus active.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2011 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2010

Source : Légifrance