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Article 1, 1.1

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Article 1, 1.1

CADRES

NIVEAU V, ÉCHELON B

Collaborateur ayant une mission de commandement et/ou de haute technicité dans les domaines de l'exploitation, du commercial, de la gestion ou de l'administration.

Technicité : Connaissances professionnelles approfondies et étendues.

Autonomie Initiative Responsabilité : Dans le cadre de sa mission, il est responsable de la bonne réalisation de ses objectifs.

Il a la capacité d'appréhender et de souscrire à l'ensemble des politiques de l'entreprise, qu'il doit mettre en oeuvre, promouvoir, et à l'élaboration desquelles il peut contribuer.

Formation initiale, expérience : Bac + 2, 3 ou 4 et/ou expérience professionnelle équivalente.

Formation continue et développement de carrière : Dans le cadre du plan de formation de chaque entreprise, mise en place des filières de formation permettant l'adaptation et le développement des connaissances propres à assurer :

la tenue du poste ;

l'évolution du salarié dans le cadre de son emploi ;

l'évolution du salarié vers un autre emploi.

Ces formations peuvent correspondre à :

un congé individuel de formation (CIF) ;

un contrat de qualification ;

une formation externe dispensée par un organisme ;

une formation interne dispensée par un formateur.

Emplois repères :

Responsable de restauration, gérant (4).

Chef de secteur.

Attaché commercial.

Contrôleur de gestion.

Responsable des ressources humaines.

Acheteur, chef de projet.

NOTA : Arrêté du 25 juillet 1997 art. 1 : les dispositions de l'article 1.1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé20 juillet 2007

Créé le 21 février 1997 · Remplacé le 20 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du cadre de niveau V, échelon B

Résumé. Un cadre de niveau V, échelon B a des missions importantes et une grande autonomie, avec des connaissances approfondies et une expérience requise.

CADRES

NIVEAU V, ÉCHELON B

Collaborateur ayant une mission de commandement et/ou de haute technicité dans les domaines de l'exploitation, du commercial, de la gestion ou de l'administration.

Technicité : Connaissances professionnelles approfondies et étendues.

Autonomie Initiative Responsabilité : Dans le cadre de sa mission, il est responsable de la bonne réalisation de ses objectifs.

Il a la capacité d'appréhender et de souscrire à l'ensemble des politiques de l'entreprise, qu'il doit mettre en oeuvre, promouvoir, et à l'élaboration desquelles il peut contribuer.

Formation initiale, expérience : Bac + 2, 3 ou 4 et/ou expérience professionnelle équivalente.

Formation continue et développement de carrière : Dans le cadre du plan de formation de chaque entreprise, mise en place des filières de formation permettant l'adaptation et le développement des connaissances propres à assurer :

  • la tenue du poste ;
  • l'évolution du salarié dans le cadre de son emploi ;
  • l'évolution du salarié vers un autre emploi.

Ces formations peuvent correspondre à :

  • un congé individuel de formation (CIF) ;
  • un contrat de qualification ;
  • une formation externe dispensée par un organisme ;
  • une formation interne dispensée par un formateur.

Emplois repères :

Responsable de restauration, gérant (4).

Chef de secteur.

Attaché commercial.

Contrôleur de gestion.

Responsable des ressources humaines.

Acheteur, chef de projet.

NOTA : Arrêté du 25 juillet 1997 art. 1 : les dispositions de l'article 1.1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 20 juillet 2007

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au jeudi 19 juillet 2007

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les rôles et responsabilités des cadres de niveau V, en supprimant des détails spécifiques sur les emplois repères et en élargissant les compétences requises.

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au jeudi 19 juillet 2007

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les catégories d'agents concernés, ajuster les niveaux de technicité et d'autonomie, et mettre à jour les exemples d'emplois repères.

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au jeudi 19 juillet 2007

En résumé. La classification des employés a été simplifiée et modernisée, avec l'ajout des agents de maîtrise et la suppression des niveaux I et II, tout en rehaussant les compétences requises pour le niveau IV.

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au jeudi 19 juillet 2007

Source : Légifrance