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Article 1.1

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 12 avril 2012

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au mercredi 11 avril 2012

Modifié parSalaires et classificationsart. (VNE) : Modification des règles salariales et contractuelles

En résumé. Le texte a été mis à jour pour indiquer que le tableau n'est pas reproduit et faire référence aux conventions collectives, avec une modification mineure dans la numérotation.

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au mercredi 11 avril 2012

Modifié parSalaires et classificationsart. (VNE) : Modification des règles salariales et contractuelles

En résumé. Le texte a été mis à jour pour indiquer que le tableau n'est pas reproduit et faire référence aux conventions collectives dans le Bulletin Officiel, avec une correction de l'année de référence (2007-41).

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au mercredi 11 avril 2012

Modifié parSalaires et classificationsart. (VNE) : Modification des règles salariales et contractuelles

En résumé. L'article fait référence à un tableau non reproduit dans la nouvelle version, renvoyant au Bulletin Officiel des conventions collectives 2007-41 pour consultation.

Source : Légifrance