Classifications professionnelles

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité stipulées par le code du travail, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité requises par le code du travail.

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En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Nouvel avenant sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord sur les classifications professionnelles dans la branche des animaux familiers est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité stipulées par le code du travail, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité requises par le code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Source : Légifrance