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Article 2

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Article 2

Des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Limites des accords d'entreprise dans le secteur des animaux de compagnie

Résumé. Les accords d'entreprise dans le secteur des fleuristes et animaux de compagnie ne peuvent pas changer les règles fixées par l'avenant.

Des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance