En vigueur depuis le 1 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales
Résumé. Les nouvelles règles de salaires entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.