En vigueur depuis le 1 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles grilles salariales
Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.
Si la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :
– avant le 1er janvier 2020 : la grille 1 est applicable au 1er janvier 2020 ;
– à compter du 1er janvier 2020 : la grille 2 est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et 1er février 2020 au plus tôt.