En vigueur depuis le 10 février 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant relatif à la classification et aux salaires
Résumé. Un accord doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Paris.
Le présent avenant sera déposé par les soins de la FESIC auprès des services chargés du ministère du travail et auprès du secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris.