Classifications et salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé par les soins de la FESIC auprès des services chargés du ministère du travail et auprès du secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

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Dépôt d'un avenant relatif à la classification et aux salaires

Résumé. Un accord doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé par les soins de la FESIC auprès des services chargés du ministère du travail et auprès du secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance