Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les conditions de travail
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 10 juillet 2008.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.