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Article 1er

Le montant de la prime de tutorat fixé à l'article 14 de l'accord du 10 juillet 2008 est porté à 55 € bruts par mois de tutorat, à compter du 1er janvier 2012.
Les autres dispositions de l'article 14 précité restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de tutorat

Résumé. La prime de tutorat passe à 55 € bruts par mois à partir du 1er janvier 2012.

Le montant de la prime de tutorat fixé à l'article 14 de l'accord du 10 juillet 2008 est porté à 55 € bruts par mois de tutorat, à compter du 1er janvier 2012.
Les autres dispositions de l'article 14 précité restent inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance