Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord sur les classifications et rémunérations dans la branche ferroviaire sera déposé et demandé en extension, avec des règles pour l'égalité salariale.
Un accord est signé pour une durée indéterminée dans la branche ferroviaire.
Un nouvel accord fixe les règles de rémunération dans le secteur ferroviaire à partir de 2026, avec des salaires minimaux et des compensations pour le travail de nuit ou le dimanche.
Un accord précise que les règles s'appliquent à toutes les entreprises de la branche ferroviaire, même les petites, car elles concernent moins de 2 % des salariés.
Les employeurs doivent garantir l'égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un travail égal, et vérifier qu'il n'y a pas de différences injustifiées.
À partir de 2026, les employés ferroviaires recevront 4,31 € brut par heure pour travailler un dimanche ou un jour férié.
Les montants de compensation pour le travail de nuit dans la branche ferroviaire sont augmentés à partir de 2026.
À partir de 2026, les salaires minimaux des employés ferroviaires augmentent selon leur ancienneté et leur classe.
Un accord augmente les salaires minimaux et les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés dans le secteur ferroviaire.
Les partenaires sociaux augmentent les salaires minimaux et les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés dans le secteur ferroviaire pour suivre l'inflation.