Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'ensemble des dispositions faisant l'objet du présent avenant est regroupé dans quatre articles consécutifs du chapitre Ier de la convention collective, qui se substituent aux articles 1.18 à 1.23 ter :
– article 1.19 « Jeunes salariés » ;
– article 1.20 « Qualifications professionnelles » ;
– article 1.21 « Formation professionnelle » ;
– article 1.22 « Dispositifs de formation professionnelle ».
Consécutivement, sont modifiés les numéros d'articles suivants :
– article 1.21 « Bulletin de salaire. – Certificat de travail » devient article 1.18 ;
– article 1.24 « Emploi des salariés âgés » devient article 1.23 ;
– article 1.25 « Retraite complémentaire » devient article 1.24 ;
– article 1.25 bis « Epargne salariale » devient article 1.25 ;
– article 1.27 « Réalisations sociales » devient article 1.29 ;
– article 1.28 « Régime de santé » devient article 1.27 ;
– article 1.29 « Hygiène et sécurité. – Médecine du travail » devient article 1.28.
A l'article 1.16 a, la référence à « l'article 1.19 » est remplacée par une référence aux « articles 1.22 a et b », et la référence à « l'article 1.18 c » est remplacée par une référence à « l'article 1.19 c ».
A l'article 1.23 a 2, la référence à « l'article 1.23 ter c » est remplacée par une référence à « l'article 1.21 d 1 », et, à l'article 1.23 a 3, la référence au « droit individuel à la formation (DIF) » est remplacée par une référence au « compte personnel de formation (CPF) ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réorganisation des articles sur la formation professionnelle

Résumé. L'article réorganise les dispositions de la convention collective sur les jeunes salariés, les qualifications et la formation professionnelle.

L'ensemble des dispositions faisant l'objet du présent avenant est regroupé dans quatre articles consécutifs du chapitre Ier de la convention collective, qui se substituent aux articles 1.18 à 1.23 ter :
– article 1.19 « Jeunes salariés » ;
– article 1.20 « Qualifications professionnelles » ;
– article 1.21 « Formation professionnelle » ;
– article 1.22 « Dispositifs de formation professionnelle ».
Consécutivement, sont modifiés les numéros d'articles suivants :
– article 1.21 « Bulletin de salaire. – Certificat de travail » devient article 1.18 ;
– article 1.24 « Emploi des salariés âgés » devient article 1.23 ;
– article 1.25 « Retraite complémentaire » devient article 1.24 ;
– article 1.25 bis « Epargne salariale » devient article 1.25 ;
– article 1.27 « Réalisations sociales » devient article 1.29 ;
– article 1.28 « Régime de santé » devient article 1.27 ;
– article 1.29 « Hygiène et sécurité. – Médecine du travail » devient article 1.28.
A l'article 1.16 a, la référence à « l'article 1.19 » est remplacée par une référence aux « articles 1.22 a et b », et la référence à « l'article 1.18 c » est remplacée par une référence à « l'article 1.19 c ».
A l'article 1.23 a 2, la référence à « l'article 1.23 ter c » est remplacée par une référence à « l'article 1.21 d 1 », et, à l'article 1.23 a 3, la référence au « droit individuel à la formation (DIF) » est remplacée par une référence au « compte personnel de formation (CPF) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro appartenait auparavant àValidation des acquis de l'expérience

Source : Légifrance