Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les accords suivants joints au présent avenant sont annexés à la convention collective :

« Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes ».
« Apprentissage ».
« Contrats de professionnalisation ».
« Périodes de professionnalisation ».
« Certificats de qualification professionnelle ».
« Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».
« Validation des acquis de l'expérience ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositifs de formation professionnelle

Résumé. L'article crée des dispositifs pour la gestion des emplois et compétences, les contrats de professionnalisation, l'apprentissage, et les certifications professionnelles.

Les accords suivants joints au présent avenant sont annexés à la convention collective :

« Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes ».
« Apprentissage ».
« Contrats de professionnalisation ».
« Périodes de professionnalisation ».
« Certificats de qualification professionnelle ».
« Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».
« Validation des acquis de l'expérience ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance