Abrogé par Nomenclature des emplois - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 22 décembre 2018
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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.