Abrogé22 décembre 2018
Abrogé par Nomenclature des emplois - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 22 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions de fonctions dans une convention collective
Résumé. Un avenant modifie les définitions de fonctions dans une convention collective pour les ports de plaisance, ajoutant des exigences comme le bilinguisme et ajustant les responsabilités des différents postes.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2010.