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Article 6

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Article 6

Le présent accord se substitue aux dispositions antérieures à compter de son dépôt, y compris au sein des DROM. Il est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 8 novembre 2018

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Nouvel accord remplaçant les dispositions antérieures

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens et s'applique indéfiniment, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le présent accord se substitue aux dispositions antérieures à compter de son dépôt, y compris au sein des DROM. Il est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

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