Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord s'applique aux nouveaux employés dès sa signature et dans un délai d'un an pour les autres, avec des notifications écrites en cas de changement de poste.
Les conducteurs et régleurs débutants et confirmés sont classés dans des échelons spécifiques, à condition d'être titulaires.
Les entreprises verrières doivent désormais clairement distinguer les métiers ou domaines différents dans le cadre de la polycompétence.
L'accord doit être déposé en plusieurs exemplaires, dont un sur papier et un électronique, auprès des autorités compétentes.
Un accord peut être dénoncé par l'une des parties avec un préavis de 3 mois, en envoyant une lettre recommandée à l'autre partie.
Un accord peut être modifié selon des règles précises, et les parties doivent être informées par email ou courrier recommandé.
Les syndicats ou associations d'employeurs peuvent rejoindre un accord même s'ils n'étaient pas présents au début, à condition de respecter certaines règles.
Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence dès que toutes les formalités sont remplies.
Un accord s'applique à toutes les entreprises de l'industrie mécanique du verre, peu importe leur taille.
Les partenaires sociaux se sont réunis pour réviser les classifications professionnelles tous les cinq ans, en gardant le système actuel mais en clarifiant certains points comme la polycompétence et le repositionnement de certains métiers.