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Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du second mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Les parties contractantes du présent avenant mandatent le secrétariat du paritarisme afin d'effectuer les démarches nécessaires à l'extension, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant et extension des dispositions

Résumé. L'avenant entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel, et les parties mandatent le secrétariat du paritarisme pour les démarches d'extension conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du second mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Les parties contractantes du présent avenant mandatent le secrétariat du paritarisme afin d'effectuer les démarches nécessaires à l'extension, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance