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Article 4

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Article 4

Les autres dispositions de l'annexe I de l'avenant n° 37 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification mineure dans une annexe

Résumé. La plupart des règles de l'annexe I de l'avenant n° 37 restent les mêmes, sauf pour le changement de nom d'un poste.

Les autres dispositions de l'annexe I de l'avenant n° 37 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs restent inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance