Créé le 14 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation conjointe d'une nouvelle classification
Résumé. Des pays se sont engagés à évaluer ensemble, après deux ans, l'application d'une nouvelle classification.
Les signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans les 2 ans suivant la date limite d’application de la nouvelle classification pour établir le bilan de la mise en place, au vu des éléments recueillis par la commission nationale d’interprétation.
Un document de synthèse sera établi et remis aux parties signataires.
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