En vigueur depuis le 26 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter de la date de sa signature.