Classification et système de rémunération

Article 9.7

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Article 9.7

Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Suppression de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'avenant n°61 du 29 novembre 2022 sur les salaires est supprimé.

Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.

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Source : Légifrance