En vigueur depuis le 21 décembre 2025
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Suppression de l'avenant sur les salaires
Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.
Classification et système de rémunération
Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.
abroge
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025
Source : Légifrance
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