Classification et système de rémunération

Article 9

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Article 9

Sont abrogés, à la même date d'entrée en vigueur que celle de cet avenant, les avenants antérieurs relatifs à la classification des emplois, portant sur le chapitre XVI de la convention collective. Sont abrogés de même les textes relatifs à la classification des emplois de l'ancien champ PACT ARIM.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Modification des règles de classification des emplois

Résumé. L'article abroge les anciens textes sur la classification des emplois et introduit de nouvelles règles pour éviter une baisse de rémunération.

Sont abrogés, à la même date d'entrée en vigueur que celle de cet avenant, les avenants antérieurs relatifs à la classification des emplois, portant sur le chapitre XVI de la convention collective. Sont abrogés de même les textes relatifs à la classification des emplois de l'ancien champ PACT ARIM.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance