Classification et système de rémunération

Article 14

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Article 14

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, sans réduire le salaire des employés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance