En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, sans réduire le salaire des employés.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.