Classification des emplois

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux s'engagent à organiser un suivi de la mise en œuvre du présent avenant, et à examiner la nécessité de procéder à une révision ou à des éventuels aménagements dudit avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un suivi de sa mise en œuvre et la possibilité de le réviser si nécessaire.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux s'engagent à organiser un suivi de la mise en œuvre du présent avenant, et à examiner la nécessité de procéder à une révision ou à des éventuels aménagements dudit avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance